Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Mise à jour au XX février 2026
maison-marcelle-3.myshopify.com sont édités par la Société Maison Marcelle, auto-entrepreneur, 88 avenue Félix Faure 75015 Paris, numéro de SIRET 9449373250001 (ci-après « Maison Marcelle »).
-
Applications des Conditions Générales de Vente
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (ci-après le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (ci-après les « Produits ») auprès de Maison Marcelle par le Client.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. A ce titre, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
Maison Marcelle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. Nous vous recommandons à ce titre de prendre connaissance régulièrement.
II. Informations sur le Site et accessibilité du Site
maison-marcelle-3.myshopify.com est un site de commerce électronique qui appartient et géré par Maison Marcelle.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Maison Marcelle ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Maison Marcelle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Maison Marcelle ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site. Maison Marcelle ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau internet.
Maison Marcelle se réserve le droit de faire évoluer son Site, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.
III. Inscription sur le Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci-après le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Maison Marcelle après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il doit ensuite s’assurer de toujours mettre à jour ces données. Il garantit à Maison Marcelle que les données renseignées sont bien ses données personnelles et non celles d’un tiers. En cas de fraude ou d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Marcelle ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment de l’impossibilité de livrer des Produits.
Le Client s’engage à ne créer qu’un (1) seul Compte lui permettant d’accéder au Site. A défaut, Maison Marcelle se réserve le droit de supprimer tous les comptes en excédent.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Maison Marcelle qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Maison Marcelle peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
IV. Produits
4.1. Règles générales applicables aux Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site sous la marque Maison Marcelle, qui appartient à Maison Marcelle.
Les Produits sont ceux proposés et décrits sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Maison Marcelle. A ce titre, Maison Marcelle ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks ou d’un article en pré-Commande qu’elle ne pourrait pas expédier.
Maison Marcelle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Maison Marcelle ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Maison Marcelle. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Maison Marcelle n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
4.2. Règles additionnelles applicables aux Produits personnalisés par le Client
Maison Marcelle offre la possibilité au Client de personnaliser certains Produits en y ajoutant un mot ou une phrase dans les conditions mentionnées sur le Site (nombre de caractères, couleurs etc.).
Il n’est cependant pas permis de demander l’apposition d’un texte insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, contenant des messages de menace et d’incitation à la violence, violant les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou contenant des marques commerciales tierces. Il n’est en outre pas permis d’apposer un texte contenant le nom ou le surnom d’un personnage célèbre, connu ou populaire.
Maison Marcelle se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou phrase entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou transmettant un message jugé inapproprié, pour quelque raison que ce soit et sans fournir aucune justification au Client. La décision de Maison Marcelle de refuser le texte proposé par le Client entraîne l’annulation de la Commande.
Le Client s’engage à garantir indemne Maison Marcelle de tous les frais, dépenses, dommages, pertes et passifs éventuellement encourus ou subis par Maison Marcelle en raison de l’utilisation d’un nom, d’un mot ou d’une phrase sur le Produit personnalisé par le Client.
Le Client accorde à Maison Marcelle le droit global, non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement cessible à des tiers d’utiliser, reproduire, divulguer des noms, des mots ou des phrases soumis par le Client.
Maison Marcelle rappelle ici au Client que les Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation comme cela est mentionné à l’article IX des présentes.
4.3. Règles additionnelles applicables aux Produits en pré-Commande
Certains Produits peuvent faire l’objet d’une pré-Commande. L’information est communiquée au Client notamment sur la fiche Produit. Ces Produits sont payables dans leur intégralité au moment de la passation de la Commande. Maison Marcelle s’efforce de donner la meilleure visibilité possible au Client sur le délai d’expédition du Produit. Lorsque le Produit est prêt à être expédié, le Client reçoit un email en informant. A partir de cette date d’expédition, les délais de Livraison indiquées à l’article VIII s’appliquent.
Le Client peut annuler sa Commande avant expédition uniquement dans l’hypothèse où le délai d’expédition communiqué ne serait pas tenu par Maison Marcelle. Pour ce faire, le Client se rapprochera du Service Clients de Maison Marcelle disponible par email aux adresses suivantes : maisonmarcellecollection@gmail.com. Il obtiendra ainsi remboursement du Produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa demande. Nonobstant ce qui précède, Maison Marcelle ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’expédition, seul le remboursement de la Commande par Maison Marcelle étant possible à l’exclusion de toute forme de dédommagement.
V. Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Marcelle sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de cinq (5) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s'ajouteront au panier (ci-après le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Maison Marcelle. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Marcelle du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
VI. Refus de traiter une Commande
Maison Marcelle se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Maison Marcelle pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Maison Marcelle ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Maison Marcelle se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, en cas de retour suspect de Produits ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude.
Maison Marcelle interdit formellement l’usage de ce Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Maison Marcelle se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.
VII. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, en franc suisse pour la Suisse, et en couronnes danoises (DKK) pour le Danemark, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur excepté pour la Suisse où ils seront pris en charge par Maison Marcelle.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
Maison Marcelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des Commandes s’effectue via Shopify, soit par cartes cadeaux, soit par avoir.
Maison Marcelle n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Shopify.
Lors de chaque transaction, Shopify et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, Maison Marcelle ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Maison Marcelle sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Maison Marcelle constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Maison Marcelle.
Le Client peut régler sa Commande par le biais de cartes cadeaux physiques ou e-cartes cadeaux délivrés préalablement par Maison Marcelle. Il est ici rappelé que celles-ci sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat et sont utilisables en une (1) ou plusieurs fois. Si le solde présent sur la carte cadeau n’est pas suffisant pour régler la Commande, le Client peut finaliser sa Commande en effectuant un complément de règlement via Paypal ou via la plateforme sécurisée de paiement proposé par shopify. Si le solde présent sur la carte cadeau est supérieur au montant de la Commande, le reliquat sera conservé sur la carte cadeau dans la limite de la durée de sa validité.
Le Client peut également régler sa Commande par le biais d’un avoir qui aurait été délivré préalablement par Maison Marcelle et dans les conditions attachées à celui-ci.